Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 25 mars 2025

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :
Karine Grenier, auto-entrepreneure, dont l’adresse email est bonheurarcencielkg@gmail.com,
et toute personne physique procédant à un achat ou une réservation de prestation dans un cadre non professionnel, via le site www.bonheurarcenciel.com ou par contact direct.

Les prestations relèvent d’une activité de bien-être, d’accompagnement périnatal et d’expression artistique sans visée thérapeutique.

2. Description des prestations

Les services proposés sont notamment :

Ateliers de portage physiologique
Ateliers massage parents-bébé
Yoga pré et postnatal
Ateliers artistiques à visée de bien-être
Accompagnement périnatal individuel
Bons cadeaux

Les prestations sont accessibles à toute personne intéressée, sans nécessité de compétences artistiques ou physiques particulières. Toutes les prestations sont destinées à favoriser le bien-être, la détente, l’expression personnelle ou la parentalité consciente. Elles ne se substituent pas à un suivi médical, paramédical ou thérapeutique.

3. Réservation et commande

La réservation s’effectue via :

le formulaire de contact du site
l’adresse email bonheurarcencielkg@gmail.com
ou par téléphone (si précisé ultérieurement)

Le paiement s’effectue généralement le jour de la prestation, sauf pour les bons cadeaux qui sont réglés à l’avance et les accompagnements prénataux.

4. Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC (Toutes Taxes Comprises).
Karine Grenier bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI).
Les moyens de paiement acceptés sont :

Chèque
Virement bancaire
Espèces

Pour les forfaits d’accompagnement périnatal, des arrangements personnalisés peuvent être proposés au cas par cas.
Aucun escompte pour paiement anticipé. En cas de retard de paiement sur une prestation réglée à l’avance, une relance pourra être effectuée.

5. Livraison et exécution des prestations

Les prestations sont réalisées :

en présentiel (lieu précisé au moment de la prise de contact)
ou à distance (visioconférence), notamment pour les clients résidant au Canada

Les bons cadeaux sont envoyés en format numérique ou papier selon la demande.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, uniquement pour l’achat de bons cadeaux, à condition qu’ils n’aient pas été utilisés.
Passé ce délai, aucun remboursement n’est possible.
Les bons cadeaux sont valables 1 an à compter de la date d’achat.

7. Annulation

Le client est invité à prévenir en cas d’empêchement dès que possible.
Aucun frais d’annulation n’est appliqué, les prestations étant payées sur place sauf exception.

8. Garanties légales

Le consommateur bénéficie :

de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation)
de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

Toute demande ou réclamation peut être adressée à bonheurarcencielkg@gmail.com.

9. Responsabilité

Karine Grenier ne saurait être tenue responsable d’un usage inapproprié des informations partagées au cours des ateliers.
Les prestations proposées ne se substituent pas à un suivi médical, paramédical ou thérapeutique. Le participant est seul responsable de son état de santé et de ses choix.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, illustrations, œuvres, logo) sont protégés au titre du droit d’auteur.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.

11. Données personnelles

Les données recueillies via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour traiter les demandes.
Elles ne sont ni cédées, ni revendues.
Conformément au RGPD, vous pouvez exercer vos droits en écrivant à bonheurarcencielkg@gmail.com.

12. Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :
Société Médiation Professionnelle
24 rue Albert de Mun, 33000 Bordeaux
N° SIRET : 814 385 357 00011
https://www.mediateur-consommation-smp.fr

À défaut de solution amiable, le litige sera porté devant le tribunal compétent du lieu de résidence du consommateur.

13. Modifications des CGV

Karine Grenier se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.